La propriété intellectuelle : l’ingrédient mystère de la recette ?

par | 10 Mai 2019 | About Innovation Stories

Ressortant une recette d’antan, Marine Brenier, députée LR , a remis au goût du jour le sujet brûlant de la protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle. Sa proposition de loi met sur la table la possibilité de créer un institut qui délivre un certificat de création culinaire pouvant faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle.  

Ce sujet, sur le feu depuis longtemps, a réveillé nos papilles… Minuteur enclenché, coup d’envoi imminent en cuisine, la propriété intellectuelle passe à la casserole !

Le mot du cuisto : pas besoin de séparer le blanc du jaune. On traitera à la fois la protection de la recette et celle de la création culinaire. Oui en effet, on aime la cuisine riche !

Étape 1. Épluchez la propriété intellectuelle 

La question de la protection des recettes ou créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle invite vos sens à voyager aux quatre coins de ce droit. Dans un premier temps, épluchez les deux principales couches de la propriété intellectuelle. Ensuite, émincez la propriété littéraire artistique. Enfin, faites des zestes avec la couche “propriété industrielle” et répartissez-les dans trois récipients différents : droit des brevets, des marques, des dessins et modèles.

Étape 2. Incorporez une pincée de propriété littéraire et artistique

Pour réaliser et obtenir une parfaite “protection par la propriété littéraire et artistique”, il vous faut les ingrédients suivants : une oeuvre de l’esprit, l’empreinte de la personnalité de son auteur, une pointe de tangibilité et d’originalité.

  • L’aspect esthétique de la création culinaire

L’article L112-1 du Code de propriété intellectuelle énonce que “les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”Une liste d’oeuvres de l’esprit est dressée à l’article L112-2 du même code. La création culinaire n’est pas mentionnée, mais la liste est non exhaustive. Par ailleurs, le caractère éphémère de la création, celle-ci ayant vocation à être mangée, ne la prive pas de protection (Cour d’appel, 13 mars 1986 Christo).

Seul potentiel obstacle à la protection : la question de l’empreinte de la personnalité. Lorsque vous dégustez les macaronis farcis à la truffe noir, artichaut et foie gras d’Eric Frechon, vous voyez la personnalité du cuisinier ? Avec la subjectivité tout est question de dosage.

  • Les goûts et les saveurs ne se discutent pas…

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé que la saveur d’un produit alimentaire n’était pas protégeable par le droit d’auteur au motif que la “possibilité d’une identification précise et objective fait défaut”. Le célèbre dicton, “les goûts et les couleurs ne se discutent pas”, justifie parfaitement le refus de protection. En effet, toute personne, voit et ressent différemment ce qui l’entoure, offrant un infini de variables. Le subjectif est bien trop présent. Cet arrêt finit d’assaisonner la jurisprudence récalcitrante en la matière.

Pourtant, la décision est loin de nous étonner car la protection de l’oeuvre olfactive est également refusée par la jurisprudence (Cass. Civ 1ère, 13 juin 2006, 02-447.18). Aux oeuvres gustatives et olfactives,  il manque deux ingrédients : la tangibilité (absence de forme concrète identifiable avec une précision suffisante) et l’originalité (simple savoir-faire).

  • La recette d’Al-Khwarizmi

La recette n’est pas simple. L’ingrédient manquant : l’oeuvre de l’esprit. En effet, selon le Tribunal de Grande Instance de Paris, la recette de cuisine ne constitue pas en elle-même une oeuvre de l’esprit (TGI Paris, 10 juillet 1974). Pour les juges, il s’agit d’une “succession d’instructions, une méthode; il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable” par le droit de la propriété intellectuelle.

Cependant, ce même arrêt, précise que la recette pourrait être protégée par le droit d’auteur, si son expression littéraire est originale. Autrement dit, si la recette porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Mais soyons honnête, aucun d’entre nous, en lisant une recette est en mesure de reconnaître la plume de son auteur…

Algorithmes et recettes ? Les deux sont mangés à la même sauce !

Aujourd’hui, l’algorithme se définit comme un “ensemble de règles opératoires dont l’application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d’un nombre fini d’opérations”. Souvent simplifié au travers de l’exemple de la recette de cuisine, l’algorithme se heurte aux mêmes problèmes de protection juridique. Pour être protégé par le droit d’auteur, l’algorithme doit être intégré à un logiciel protégeable. Concrètement, cela signifie que le code source doit porter “la marque de l’apport intellectuel” de son auteur (Assemblée plénière, Cass. 7 mars 1986 Pachot). Pour plus de saveurs, on remplace l’exigence “d’empreinte de personnalité” par un “effort intellectuel personnalisé”.

En revanche, l’algorithme seul n’est pas protégeable. De même, une recette de cuisine pourra être couverte par le droit d’auteur, si elle est intégrée dans un livre de recette par exemple.

Attention à ne pas se brûler ! Même si protection il y a, elle n’empêche pas la réutilisation. Ce n’est pas parce que le livre de recette est protégé, qu’on ne peut pas réutiliser et reproduire les recettes (ce serait un comble). De même, pour l’algorithme extrait du logiciel.

Pour faire simple, la recette de cuisine n’est protégeable par le droit d’auteur qu’à feu doux (très indirectement).

Étape 3. Mettez un zeste de propriété industrielle (ou pas!) 

Pour mettre les petits plats dans les grands, le juriste, cuisinier d’un jour, va (tenter) d’incorporer quelques zestes de propriété industrielle à la recette.

  • Badigeonnez le plat de droit des marques

Pourquoi vouloir relever sa recette avec une marque ? La marque est un signe qui permet à son titulaire de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents et lui confère un monopole d’exploitation. A ce stade, rien n’empêche le cuisiner de donner son nom à sa création ou recette et de l’enregistrer à titre de marque. Pourtant, deux obstacles vont se dresser sur votre route : le caractère distinctif de la marque et les signes admis.

  • La marque ne doit être ni descriptive ni consister en la forme du produit. Par exemple, Ladurée ne pourrait pas déposer la marque Macaron pour son produit phare qu’est le macaron.
  • Les signes olfactifs et gustatifs ne sont pas admis en raison de la subjectivité attachée à leur perception. Pour être admis, il faudrait que le signe soit perçu de façon similaire par tout le monde.

 

  • Évitez l’indigeste droit des brevets

L’article L611-10 du CPI dispose que sont brevetables “les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle”. Sauf à considérer qu’il y a la présence d’une activité inventive au sens où la recette résout un problème technique, tel que le manque d’inspiration face aux aliments présents dans son réfrigérateur, il y a peu de chances que le droit des brevets s’applique. Et si vous en doutiez encore, l’article L611-10 2° du CPI va venir vous couper l’appétit.

Cet article dispose que “n’est pas considéré comme une invention (…) les méthodes mathématiques et les créations esthétiques”.

  • La recette est comparable à une formule mathématique, raison pour laquelle c’est la simplification communément admise de l’algorithme. La brevetabilité est définitivement exclue. Les carottes sont cuites… (littéralement)
  • La création culinaire, elle, souffre d’un autre problème : son aspect strictement esthétique. Il faut souffrir pour être beau ? Résultat, pas de protection non plus.

En revanche, pour les plus gourmands d’entre vous, sachez que la protection d’une formule qui modifie un aliment déjà existant et/ou qui en fait une utilisation nouvelle dans un autre domaine est brevetable.

  • Faites revenir le droit des dessins et modèles

Le droit des dessins et modèles permet l’appropriation de l’apparence des biens intellectuels. L’article L511-1 du CPI dispose que “peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation”. A priori, une création culinaire (plat, sculpture de glace) peut être protégé à ce titre, à condition de présenter un caractère nouveau et propre (article L511-2 CPI). Condition de nouveauté qui devrait être aisément remplie, au motif que la nouveauté est détruite uniquement si une antériorité de toutes pièces existe.

Étape 4. Le secret de mamie ? Un véritable savoir-faire ancestral 

La recette de cuisine est un savant mélange d’ingrédients et de savoir-faire. Ça tombe bien, le TGI de Paris, assimile la recette à un savoir-faire (TGI Paris, 10 juillet 1974). Principaux avantages : un temps de préparation beaucoup moins long (pas de procédure de dépôt ou d’enregistrement) et un secret bien gardé. “Le secret, est la seule voie de réservation du savoir-faire”. Nombreuses recettes sont secrètement (et jalousement) gardées comme celle du Coca-Cola.

Étape 5. Entre la cuisine minimaliste et moléculaire mon appétit balance

Si les cuisiniers préfèrent la cuisine minimaliste, les juristes ne jurent que par la cuisine moléculaire du futur. Explications :

  • Cuisiner la propriété intellectuelle ? Très peu pour les cuisiniers. Selon Jérôme Banctel, la meilleure protection est la divulgation. Aujourd’hui, rien ne protège plus que la publication à outrance de la création culinaire ou de la recette. En effet, la divulgation permettra d’attribuer la création à un cuisinier en particulier, qui par la suite sera beaucoup copié mais jamais égalé.
  • Faire reposer la création dans une blockchain ? Le nouvel ingrédient tendance des juristes. Or, l’ancrage sur la blockchain ne peut être assimilé à une divulgation, l’oeuvre n’étant jamais inscrite en tant que telle dans la blockchain. Un peu cocasse non ?

A l’heure actuelle, aucun droit de propriété intellectuelle ne permet donc de s’approprier une recette, mais laissons désormais le sujet mijoter dans la tête des députés.

Enfin, vous voyez, y’avait pas de quoi en faire un plat… Quand l’appétit va, tout va !

Les autres stories

La propriété intellectuelle dans les start-up blocks ?

La propriété intellectuelle dans les start-up blocks ?

  8H : Réveil matin, huit heures, dans la peau d'un startupper Entrepreneuse depuis peu, tous les matins j’adopte le même rituel : vérifier l’avancée du produit, contrôler ma road map et éplucher des milliers de CV.   9H-10H : J'enclenche le mode "lecteur" Café à la...

Brand urbanism : des marques au service du développement urbain

Brand urbanism : des marques au service du développement urbain

  Au croisement de la propriété intellectuelle, du marketing et de l’urbanisme Brand urbanism (ou urbanisme de marque), concept, masculin : collaboration entre une ville et une marque. La marque lance ou finance, en tout ou partie, un projet d’urbanisme permanent ou...

Quand le sport se dope à la PI

Quand le sport se dope à la PI

  La clé du secret pour un marathon réussi ? À chaque kilomètre, prendre un shooter de propriété intellectuelle. À vos marque, prêt, courrez ! Plutôt sprinteur que marathonien ? Au pas de course, voici un bref résumé :   Présentation des athlètes  1 La propriété...

Essayez gratuitement About Innovation avec votre équipe

Share This