Les inventions de salariés

par | 12 Juil 2019 | About Innovation Stories

Miroir, miroir, dis-moi quel régime d’invention de salarié s’applique à moi…

Lorsqu’un salarié d’une entreprise développe une invention, un régime spécifique est prévu par la loi. Trois catégories d’inventions de salariés sont à distinguer. Entre conditions de réalisation de l’invention, rémunération et propriété de l’invention, pas facile de s’y retrouver tant pour le salarié que pour l’employeur.

Face à ce constat, About Innovation à inventé et crée une infographie qui résume et clarifie les dessous du régime applicable au salarié et à son invention.

 

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